Huissier de justice constats Île-de-France

Zone d'intervention

Maître LE ROUX est compétente sur tout le territoire national et particulièrement sur les départements de la région d’Ile-de-France :

  • 75Paris
  • 92Hauts-de-Seine Nanterre, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, ...
  • 91Essonne Évry, Étampes, Orsay, Corbeil-Essones, ...
  • 78Les Yvelines Versailles, Rambouillet, Mantes-la-Jolie, ...
  • 93Seine-Saint-Denis Bobigny, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, ...
  • 94Val de Marne Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, ...
  • 77Seine-et-Marne Melun, Meaux, Coulommiers, Nemours, ...
Accéder à notre site Étude

Les constats

Tarifs

Tarifs réglementés

Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10).

Tarifs non-réglementés

Les activités qui ne relèvent pas du monopole des Huissiers de Justice, font l’objet d’honoraires librement déterminés (article L. 444-1 du code de commerce).

Comment est fixé le coût du constat ?

Il s’agit d’un tarif horaire personnalisé.
Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :

  • Organisation du constat (conseils, convocation, assistance d’expert…)
  • le(s) déplacement(s)
  • L’urgence
C’est pourquoi un devis personnalisé vous sera adresssé sur simple demande

Processus

1 Prise de contact et consultation
2 Établissement du devis puis signature du mandat
3 Organisation du constat
4 Déplacement sur le lieu du constat
5 Régularisation du constat
6 Rédaction, relecture, édition et mise en forme du constat
7 Émission de la facture et règlement
8 Envoi du procès-verbal de constat par voie postale et digitale
le matériel disponible à l’étude

L’office est équipé d’appareils photos, sonomètre, thermo-hygromètre, thermomètre infrarouge, télémètre laser, humidimètre, ordinateur portable, scanner et imprimante portable.

Me contacter

12 place de la République
à BOIS-COLOMBES (92270)
Étude compétente sur le département des Hauts-de-Seine

Téléphone
01 42 42 25 87

Fax
01 42 42 45 48

Constat & urgence
06 46 00 94 04

L’étude est ouverte du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 18h

Nous contacter